Conditions générales

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (« Conditions ») régissent le service Bruno fourni par Entreprise-Facile SAS aux professionnels. La création d’un compte, la souscription ou l’utilisation du service emporte acceptation des Conditions par le client et ses utilisateurs autorisés.

2. Service Bruno

Bruno permet notamment de configurer des jumeaux numériques, des agents IA, des automatisations et des connexions à des services tiers. Les fonctionnalités effectivement disponibles dépendent de l’offre, de la configuration, des autorisations accordées et des fournisseurs connectés.

Les résultats produits par l’IA peuvent être incomplets ou inexacts. Ils constituent des éléments de travail à contrôler et ne remplacent pas un avis juridique, fiscal, médical, comptable ou tout autre conseil professionnel réglementé.

3. Comptes et habilitations

• Le client désigne les utilisateurs autorisés et maintient leurs habilitations à jour.
• Chaque utilisateur protège ses moyens d’authentification et signale sans délai tout accès non autorisé.
• Le client vérifie qu’il dispose des droits nécessaires sur les données, comptes, boîtes mail et outils qu’il connecte.

4. Agents IA et validation humaine

Le niveau d’autonomie d’un agent dépend des règles, permissions et confirmations configurées. Le client reste responsable des décisions métier, des destinataires, des contenus publiés et des actions qu’il valide ou autorise.

Le client s’engage à maintenir un contrôle humain adapté au risque, notamment avant un paiement, une publication publique, un engagement contractuel, une suppression de données ou l’envoi d’une communication sensible.

5. Services tiers et modèles

Bruno peut appeler des modèles IA, connecteurs, services de communication ou logiciels choisis par le client. Leur disponibilité, leurs limites et leurs propres conditions relèvent de leurs fournisseurs. En mode BYOK, le client supporte directement les coûts et obligations associés à ses clés.

6. Usage autorisé

Il est interdit d’utiliser Bruno pour :

• enfreindre la loi, les droits de tiers ou les règles d’un service connecté ;
• contourner une mesure de sécurité, accéder sans droit à un système ou diffuser un contenu malveillant ;
• mettre en œuvre une surveillance, un profilage ou une décision automatisée interdite ;
• envoyer du démarchage ou des communications sans base légale ni mécanisme de désinscription approprié.

7. Prix, crédits et paiement

Les prix, taxes, unités incluses et éventuels crédits consommables sont présentés avant la souscription. Les abonnements sont facturés d’avance selon la périodicité choisie. Les consommations de modèles, de recherche, de téléphonie ou de services tiers peuvent être décomptées séparément.

Le client maintient un moyen de paiement valide. En cas d’impayé, le service peut être limité ou suspendu après information du client, sans effacer les sommes dues.

8. Durée et résiliation

L’abonnement se renouvelle selon la périodicité choisie jusqu’à sa résiliation. Le client peut arrêter son renouvellement depuis l’espace de facturation ou le portail de paiement. La résiliation prend effet à la fin de la période payée, sauf disposition légale ou offre contraire.

Avant la fermeture d’un compte, le client utilise les fonctions d’export disponibles pour récupérer ses contenus. Certaines données restent conservées pendant les durées imposées par la loi ou nécessaires à la défense des droits.

9. Données, confidentialité et sécurité

Les données confiées à Bruno sont utilisées pour fournir, sécuriser et améliorer le service selon la Politique de confidentialité et, lorsqu’il s’applique, l’accord de traitement des données conclu avec le client. Entreprise-Facile met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque.

10. Propriété intellectuelle

Entreprise-Facile conserve les droits sur Bruno, son code, ses interfaces et sa documentation. Le client conserve ses droits sur ses données et contenus. Les droits sur les sorties générées dépendent du droit applicable, des contenus d’entrée et des conditions des modèles choisis.

11. Disponibilité et responsabilité

Entreprise-Facile fournit le service avec diligence mais ne garantit ni une disponibilité ininterrompue, ni l’absence totale d’erreur, notamment lorsqu’un incident dépend d’un fournisseur tiers. Les parties répondent des dommages directs prévisibles résultant de leurs manquements, dans les limites autorisées par la loi et les stipulations commerciales convenues.

12. Droit applicable

Les Conditions sont régies par le droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes du ressort de Paris, sous réserve des règles impératives applicables.